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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller, conseillère CNC : Conseil national de la comptabilité CNC : Conseil national de la consommation agent-conseil d'assurance conseil d'administration surveillance des prix Conseil de prud'hommes conseiller du commerce extérieur (en France)
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