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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de contrôle de la qualité contrôle financier contrôle non destructif contrôle destructif CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle par mesures marché en dépenses contrôlées CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôler
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