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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle non destructif contrôle d'accès prise de contrôle ou de participation contrôle statistique de la qualité clientèle finale contrôle par attributs vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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