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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne carte paneuropéenne UE : Union européenne BEI : banque européenne d'investissement AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne
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