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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés NAP : nomenclature des activités et des produits CF (coût, fret... port de destination convenu) service des consommateurs désintermédiation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification IOP : Internet des paiements AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission consultative des marchés de l'État service des instruments de mesure
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