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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers régime des retours gestion des compétences classement des marchandises mesure des données psychologiques prix de soldes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination diversification des produits GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification coût et fret (port de destination convenu)
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