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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination déséquilibre déstocker indice des prix de gros BEC : bureau d'études commerciales soutien des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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