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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles marché à commandes GPA : gestion partagée des approvisionnements écoute des réseaux sociaux taxes directes locales RSE : responsabilité sociale des entreprises BRI : banque des règlements internationaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés historique des consommations évasion des capitaux
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