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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sélection des supports, des médias DDU : delivered duty unpaid… named place of destination BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes gestion des compétences Economie des plateformes échelle de puissance des supports publicitaires vérité des prix contrôle des prix CVL : certificat de vérification des livraisons CVS : correction des variations saisonnières
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