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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits registre des métiers réceptivité des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments indépendance des exercices comptables consommation intermédiaire ou des entreprises mise à jour des prix commission des comptes commerciaux de la nation hiérarchisation des prix vérité des prix
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