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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix écouler des marchandises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques animateur des ventes, animatrice des ventes marché à commandes théorie des échelles administration des prix allocation des ressources ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation recouvrement des créances
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