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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de vote droit du marketing DPA : droit de première accession droit européen droit d'appréhension vente rendu à quai droits non acquittés droit privé droit de la distribution droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)

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