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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de reproduction droit de tirage droit d'auteur droit de timbre distributeur exclusif droits spécifiques droit de mouillage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer

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