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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit européen droit mou droit de place abus de droit droit au renouvellement de bail commercial droits d'affichage droits d'enregistrement droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise 
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