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REP - Responsabilité élargie du producteur (loc. f. p.)
Définition(s)
Dispositif particulier d’organisation de la prévention et de
la gestion de déchets qui concernent tous types de produits, tout au long de
leur cycle de vie.
Ce dispositif repose sur le principe que les producteurs qui
mettent sur le marché leurs produits sont tenus d’organiser et de financer la
prévention et la gestion de leurs déchets.
En outre, ce dispositif incite le producteur à l’éco-conception de son produit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
repasse d'une annonce entreprise générale report en arrière des déficits fiscaux PME : petite ou moyenne entreprise report à nouveau répartition des vendeurs assurance responsabilité civile représentation valeur économique ajoutée de l'entreprise DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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