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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus OMD : Organisation Mondiale des Douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes revenu national aux prix des facteurs amortissement des immobilisations incorporelles AMF : Autorité des Marchés Financiers marché des changes méthodes d'observation répartition des vendeurs libération des échanges
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