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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie gâchage des prix CJO : correction des jours ouvrables fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désapprovisionnement historique des demandes commission des sondages gestionnaire des compétences
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