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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article DPO : délégué à la protection des données FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France promotion des ventes auprès des distributeurs historique des ventes désabonner (se) revenu national aux prix des facteurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs chambre des métiers RCS : registre du commerce et des sociétés
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