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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours Centrale des bilans port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) étaler des paiements AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes d'enquête indice des prix des produits et services divers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse désemballage CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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