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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif préparation des commandes association de défense des consommateurs rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des comptes commerciaux de la nation désassortiment service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) diversification des produits promotion des ventes
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