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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail cloisonnement des tâches accroissement des ventes état des échéances des créances et des dettes cahier des charges fonctionnel d'un produit étaler des paiements escalade des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CFR : cost and freight... named port of destination
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