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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action état des prix forfaitaires EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles désinvestissement calendrier des promotions de vente formation des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Economie des plateformes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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