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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes diversification des produits indépendance des exercices comptables CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations imputation des paiements Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Conseil scientifique des indices dépense des ménages promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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