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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications balance des transferts soldes intermédiaires de gestion théorie des jeux CESP : Centre d'études des supports de publicité. calendrier des promotions de vente Economie des plateformes commission des comptes de la nation libération des échanges promotion des ventes auprès des distributeurs
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