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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches état des échéances des créances et des dettes affichage des prix à l'unité de mesure cloisonnement des tâches CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des risques de l'entreprise ravitaillement des soutes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements destination
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