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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SEBC : système européen de banques centrales GSS : grande surface spécialisée agent général d'assurances RGPD : règlement général sur la protection des données capital des entreprises individuelles matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) importations invisibles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales téléservice acompte sur commission
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