1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. juridiction commerciale
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

juridiction commerciale (loc. f.)

Définition(s) du mot juridiction commerciale


Ensemble des tribunaux chargés de juger les affaires commerciales.
V. Tribunal de commerce.

Traductions du mot juridiction commerciale

Anglais (GB)
  commercial court    
Allemand
  Handelsgerichtsbarkeit    
Espagnol
  judisdicción comercial    
Italien
  tribunale commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot juridiction commerciale

stratégie de communication commerciale études commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux carte commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales SCU : surface commerciale utile effet de déclin d'une action commerciale psychologie commerciale convention commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales 
Voir les 58 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

courrier
manutention
liste
escompte
accord
expédition
actif du bilan
annonceur

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
prix d'achat
engager
entrer

Autres pépites

taxe
paquet
maintenance
cotisation
domaine
département
négoce
écoulement
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev