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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pelmet bail d'exploitation LOLF : loi organique relative aux lois de finances faire-valoir direct GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi loi de consommation ou de demande d'un article loi de l'offre et de la demande EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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