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marché à tranches (loc. m.)
Définition(s)
Marché dans lequel la totalité de la prestation est divisée en parties constituant chacune un tout du point de vue fonctionnel, appelées 'tranches', qui doivent être exécutées successivement, au fur et à mesure des ordres d'exécution émis par l'acheteur.
Les tranches sont conditionnelles lorsque leur exécution n'est entreprise que si certaines conditions d'ordre technique, budgétaire ou financier, fixées contractuellement, sont remplies.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réponse du marché Marché pertinent marché commun marché bloqué saturation du marché d'un produit ou d'un service CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics pénurie du marché à meilleur marché marché oligopolistique commission consultative des marchés de l'État
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