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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché vendeur marché de gros de répartition ou de transit marché de production semi-rural de gros ou d'expédition étude du marché étude de marché causale concentration d'un marché marché des non-consommateurs partiels OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur étude quantitative du marché marché boursier
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