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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) conditionnement des masses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics libération des échanges méthodes d'identification d'un article service des instruments de mesure réceptivité des consommateurs garantie des investissements à l'étranger chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats Conseil des gouverneurs de la BCE
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