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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
soldes privés service central des risques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux étaler des paiements gestion des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie échantillonnage par la méthode des itinéraires marché des non-consommateurs absolus guerre des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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