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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

média de masse promotion des ventes auprès des prescripteurs commission des clauses abusives bureau d'études TEI : tableau des échanges interindustriels MONEP : marché des options négociables à Paris revenu national aux prix des facteurs capital des entreprises individuelles cumul des ventes SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations  
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