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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
recouvrement des créances désabonnement Commission centrale des marchés (CCM) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers taux des frais de possession d'un article protection et défense des consommateurs programme des supports vente de masse abondement à l'épargne des salariés TEI : tableau des échanges interindustriels
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