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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes association de défense des consommateurs stabilité des prix fermeture à l'épreuve des enfants baromètre des marques boite à commandes code des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés origine des marchandises
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