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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
publicité des prix SBF : société des bourses françaises UFC : Union Fédérale des Consommateurs commission des sondages promoteur des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification boite à commandes étaler des paiements marché d'études ou de prestations intellectuelles
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