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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
réinsertion d'une annonce valeur non marchande clause de non-rétablissement marché des non-consommateurs relatifs entretien libre ou non directif ou en profondeur vente rendu à quai droits non acquittés organisation à but non lucratif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce à clé marché des non-consommateurs absolus
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