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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SAV : service après la vente ou après-vente SIEG : service d'intérêt économique général service de l'environnement et de la protection des consommateurs service publicité support service central des risques service promotion des ventes ordre de livraison Service de clientèle disposition d'ordre public épuisement d'un ordre publicitaire
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