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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ordre de change OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services billet à ordre service du courrier service compris service d'une publication service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) vente en libre-service service opérationnel marque de prestataire de services
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