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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
pyramide des âges déstockage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DPO : délégué à la protection des données CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthode des sections homogènes désinvestir CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). espace unique des paiements en euros
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