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amortissement du capital social (loc. m.)
Définition(s)
Remboursement aux actionnaires, avant la date normale de liquidation, de tout ou partie du montant nominal de leurs actions.
Cette opération n'entraine pas la réduction du capital nominal. Les actions amorties deviennent des actions de jouissance. Le remboursement s'effectue en général par prélèvement sur les réserves existantes et disponibles (réserve légale exclue) ou sur des bénéfices non encore affectés aux réserves.
V. Amortissement comptable, bilan, comptabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises cotisation sociale généralisée (CSG) amortissement des immobilisations incorporelles objet social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire RDS : remboursement de la dette sociale exercice comptable ou social raison sociale amortissement financier
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