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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences taux des frais de possession d'un article CFE : centre de formalités des entreprises contrôle de la destination finale état des échéances des créances et des dettes UDM : Union Des Marques juge de l'exécution des décisions de justice marché des non-consommateurs relatifs état des prix forfaitaires loi des 20/80 ou loi de Pareto
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