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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis RCS : registre du commerce et des sociétés désabonner (se) cahier des charges fonctionnel d'un produit analyse des ventes vérité des prix méthodes d'identification d'un article ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service des consommateurs
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