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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CJCE : cour de justice des communautés européennes répertoire des métiers gestion des produits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination choix des médias et des supports marché des non-consommateurs partiels commande-cadre (p. commandes-cadre)
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