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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie des plateformes théorie des jeux pyramide des besoins traitement automatique des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation association de défense des consommateurs regroupement des achats d'espace désassortiment DES : delivered ex sail… named port of destination domiciliation bancaire des importations et des exportations
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