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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs taux des frais de possession d'un article rémunération des vendeurs publicité des prix régime préférentiel stockage des données indice des prix de détail MONEP : marché des options négociables à Paris OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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