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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination marché des changes salle des ventes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture assainissement des stocks ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CESP : Centre d'études des supports de publicité. chambre des métiers comptabilité des engagements
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