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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées Conseil des gouverneurs de la BCE désassortiment désintermédiation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rémunération des vendeurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes affichage des prix à l'unité de mesure
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