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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
Economie sociale et solidaire présentation en unités de livraison ESS : Entreprise sociale et solidaire dénomination sociale vente livraison gare départ délai de livraison ou de transport ISR : Investissement Socialement Responsable livraison sous palan RDS : remboursement de la dette sociale demande maximale raisonnable
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