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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de grande écoute liberté des prix CVS : correction des variations saisonnières ratio de rotation des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit tarif réduit protection et défense des consommateurs analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances préférence douanière comptabilité des dépenses engagées
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