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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises tarif de référence association européenne pour la numérotation des articles tarif de faible écoute déspécialisation promotion des ventes auprès des prescripteurs analyse des écarts tarif général dérapage des prix
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