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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sélection des supports, des médias décroissance des coûts service promotion des ventes affichage des prix à l'unité de mesure amortissement des immobilisations incorporelles coefficient de capitalisation des bénéfices gestion des risques de l'entreprise code des marchés publics GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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