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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désaisonnalisation gestion des stocks compensation des risques secret des affaires AMF : Autorité des Marchés Financiers EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles dessous-de-table promotion des ventes auprès des prescripteurs état des prix forfaitaires RGPD : règlement général sur la protection des données
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