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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bordereau de détaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix hors taxes (HT) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxe professionnelle vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxes directes locales HT : hors taxes Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente hors taxes (vente HT)
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