Nouveaux mots
territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TDC : tarif douanier commun nomenclature douanière facture douanière AFNOR : Association Française de NORmalisation couverture commerciale d'un territoire format à la française CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières IFLS : Institut Français du Libre Service SBF : société des bourses françaises déclaration douanière
Nouveaux mots