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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce affilié protester une traite effet de commerce balance du commerce extérieur EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport Greffe du Tribunal de Commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ICC : International chamber of commerce traitement acte de commerce
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