Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prêt à usage commerce de gros en libre-service FTO : Organisation du commerce équitable marque de commerce mobile commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail d'alimentation générale commerce de proximité CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement produit de consommation courante ou d'usage courant
Nouveaux mots