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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) société à responsabilité limitée (SARL) assurance de la qualité assurance-foire assurance sur corps REP - Responsabilité élargie du producteur société civile BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance multirisque contre-assurance
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