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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dénégation de responsabilité reconnaissance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation société à responsabilité limitée (SARL) assurance-dommages ouvrage coassurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-étude de marché assurance sur facultés
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