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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire théorie des systèmes service des consommateurs CCR : coefficient de capitalisation des résultats juge de l'exécution des décisions de justice destination OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gâchage des prix méthodes d'identification d'un article répertoire des métiers
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