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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation résultat d'exploitation assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante charges d'exploitation coexploitation compte d'exploitation analytique GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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