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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code source droit civil émeutes et troubles civils code de pratiques loyales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales codeur, codeuse responsabilité civile assurance responsabilité civile décodeur CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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