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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'enquête SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réaction des ventes association de défense des consommateurs trafic de destination contrôle destructif OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse report en arrière des déficits fiscaux tarif douanier ou des douanes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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