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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel UDI : Identification unique des dispositifs médicaux gestion des produits SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières traitement automatique des données examen des offres imputation des paiements AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action FDES : Fonds de Développement Economique et Social variation saisonnière des prix
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