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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dessous-de-table commission des comptes de la nation guerre des prix juge de l'exécution des décisions de justice code APE OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) revenu national aux prix des facteurs CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales reconnaissance des marchandises
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