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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social INED : Institut National d'Etudes Démographiques actions générales de promotion des ventes abondement à l'épargne des salariés désabonner (se) comptabilité des dépenses engagées domiciliation bancaire des importations et des exportations répertoire des métiers CJO : correction des jours ouvrables fermeture à l'épreuve des enfants
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