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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse préparation des commandes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services théorie des échelles écoute des réseaux sociaux CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés gestion des compétences TEE : tableau des échanges économiques juge de l'exécution des décisions de justice
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