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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux variation des prix promotion des ventes auprès des consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation FDES : Fonds de Développement Economique et Social regroupement des achats d'espace bureau des méthodes OMD : Organisation Mondiale des Douanes programme des supports
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