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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification FDES : Fonds de Développement Economique et Social compensation des risques Conseil scientifique des indices abondement à l'épargne des salariés coût et fret (port de destination convenu) méthodes d'échantillonnage AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse BOD : Bulletin officiel des douanes CJO : correction des jours ouvrables
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