Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hafengebühren' en Allemand
droit de mouillage (loc. m.)
Définition(s)
Somme perçue par les autorités portuaires pour la durée d'escale d'un navire.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes droiture (en) ayant droit (p. ayants droit) droits de grande voirie droit de présentation droit au renouvellement de bail commercial droit civil vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots