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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance fonds de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement tribunal de commerce commerce sédentaire liberté de commerce F-commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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