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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages abondement à l'épargne des salariés contrôle de la destination finale rémunération des vendeurs bureau des méthodes imputation des paiements ramasser communication de masse grossiste-collecteur ou -ramasseur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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