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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice historique des consommations déspécialisation désaisonnalisation ramasser CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CFE : centre de formalités des entreprises RRE : restaurants rapides et économiques décroissance des coûts TOF : tableau des opérations financières
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