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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula penal' en Espagnol

clause pénale (loc. f.)

Définition(s)

V. Clause résolutoire.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause d'agrément clause de pénétration clause incitative commission des clauses abusives clause de compétence clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause de non-concurrence

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