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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des ventes dérive des ventes méthodes d'identification d'un article déséquilibre APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture réévaluation libre des bilans INED : Institut National d'Etudes Démographiques juge de l'exécution des décisions de justice CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises garantie des investissements à l'étranger
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