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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de recurso' en Espagnol
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
abus de droit Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de créance droit au bail droit au renouvellement de bail commercial droits d'enregistrement droit de souscription rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droits d'accise
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