Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coopérative de consommateurs ou de consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remise pour services rendus ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation consommation potentielle produit de consommation intermédiaire remise de coopération commerciale remise de lancement BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes demande de remise gracieuse
Nouveaux mots