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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits droits de petite voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits annexes droits de grande voirie droits ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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