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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestion des produits prévision des ventes marché d'études ou de prestations intellectuelles coût et fret (port de destination convenu) vente DES stabilité des prix soldes privés marché des non-consommateurs relatifs association européenne pour la numérotation des articles taux de couverture des importations
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