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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales revenu des ménages carnet de commandes baromètre des marques classement préférentiel des marques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEC : bureau d'études commerciales répertoire des métiers commande-cadre (p. commandes-cadre) contrôle des changes
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