Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'établissement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.

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