Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.

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