Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de réponse	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.

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