Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droit civil	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit à l'image	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.

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