Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de réponse	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit administratif ou public	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'option	loc. m.

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