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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droits d'enregistrement loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit compensatoire loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'auteur loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de la distribution loc. m.
droit européen loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits ad valorem loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit civil loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
non-dit (p. non-dits) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de priorité loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit mou loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de recours loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de réponse loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
Droit en imsage n. comp. m.
droits de douane loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de présentation loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit privé loc. m.
droit litigieux loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
flash (p. flashes) n. m.
droit exclusif loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de prélèvement loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit de créance loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de visite loc. m.
droits annexes loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'affichage loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit du marketing loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de mouillage loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de la consommation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
qui de droit loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit d'asile loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de place loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit d'option loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
référencement payant loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de circulation loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit antidumping loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit d'entrée loc. m.
droit commercial loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de l'entreprise loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de reproduction loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de gage loc. m.