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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause du client le plus favorisé clause transitoire clause d'agrément clause de pénétration clause de juridiction commission des clauses abusives clause de premier refus clause abusive

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