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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement gestion des risques de l'entreprise désemballage ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes gestion des stocks GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification mécanisme des prix résultats consolidés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destruction créatrice
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