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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux Centrale des bilans NAP : nomenclature des activités et des produits libération des échanges désaisonnalisation protection et défense des consommateurs allocation des ressources commission des sondages pyramide des besoins CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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