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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert commission des comptes commerciaux de la nation CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de vente carte paneuropéenne commission d'achat commissionnaire au détail BCE : Banque centrale européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier COB : Commission des Opérations de Bourse
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