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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux de rotation des stocks RGPD : règlement général sur la protection des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ravitaillement des soutes assainissement des stocks état des prix forfaitaires déstockage ratio de rotation des stocks classement préférentiel des marques
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